Liens utiles

INPI – Institut National de la Propriété Industrielle

L’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) est un établissement public, entièrement autofinancé, placé sous la tutelle du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi.
De façon active, il participe à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété industrielle et de la lutte anti-contrefaçon.
Les titres de propriété industrielle tels que les brevets, marques et autres dessins et modèles donnent aux entreprises les moyens de lutter contre la contrefaçon. L’INPI protége et valorise l’innovation et s’occupe de l’accompagnement les déposants dans leurs démarches.
www.inpi.fr

OHMI – Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur

L’OHMI (L’Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur) a pour mission la promotion et la gestion des marques, dessins et modèles à l’échelle de l’Union Européenne. Cet office met en oeuvre les procédures d’enregistrement des titres de propriété industrielle communautaire.
L’OHMI statue, avec les juridictions des Etats de l’Union Européenne, sur les demandes d’invalidation de ces titres après leur enregistrement.
Les juridictions communautaires : le Tribunal de Première Instance et la Cour de Justice des Communautés Européennes contrôlent la légalité des décisions de l’OHMI.
http://oami.europa.eu

LEGIFRANCE

Légifrance propose l’accès à l’actualité juridique à travers le Service de Documentation du Secrétariat Général du Gouvernement.
– L’actualité du Journal officiel
– Les dossiers législatifs
– L’actualité européenne
– L’actualité internationale
http://www.legifrance.gouv.fr/

USPTO

United States Patent and Trademark Office (Office Américain de Brevets et de marques) par abréviation USPTO.

L’USPTO existe depuis plus de 200 ans. Son rôle consiste à promouvoir le progrès des sciences et des arts utiles. L’USPTO a pour mission de veiller à ce que le système de propriété intellectuelle contribue à une solide économie américaine et mondiale, encourage l’investissement dans l’innovation, et favorise l’esprit d’entreprise.
http://www.uspto.gov

LE CONSEIL DE LA CONCURRENCE

Le Conseil de la concurrence est un organisme administratif créé en 1986. Il agit au nom de l’État qui dispose de réels pouvoirs – notamment en matière de sanctions – sans pour autant relever de l’autorité du gouvernement.
Les décisions du Conseil de la Concurrence sont prises collectivement dans tous les domaines.
http://www.conseil-concurrence.fr

AMBASSADE DES ETATS-UNIS A PARIS

La France est le plus ancien allié des Etats-Unis, avec des relations diplomatiques qui remontent à 225 ans. L’Histoire lie ces deux nations, de la Révolution jusqu’aux débarquements alliés en Normandie.
Les consulats fournissent des services essentiels aux Américains qui visitent la France ou y résident. La France est un important partenaire des Etats-Unis dans la promotion d’objectifs communs de politique étrangère, tels que la démocratie dans le monde, la stabilité, la croissance et la prospérité économique à l’échelon international. Nous travaillons en coopération avec la France sur la lutte contre le terrorisme et la non-prolifération ainsi que pour le respect des Droits de l’Homme.
Par le biais de sa représentation commerciale, le personnel diplomatique vient en aide aux sociétés américaines installées en France.
Il y a deux consulats, un à Marseille et à Strasbourg, ainsi que quatre postes de présence américaine (American Presence Post) en France : respectivement à Bordeaux, Lyon, Rennes et Toulouse.
http://www.amb-usa.fr

AMBASSADE DE FRANCE AUX ETATS-UNIS

Adresse :
4101 Reservoir Road, NW, Washington, DC 20007
Tél : (202) 944-6000
Fax : (202) 944-6166
L’Ambassade de France aux Etats-Unis d’Amérique, située à Washington, DC, est représentée par dix consulats généraux (Atlanta, Boston, Chicago, Houston, Los Angeles, Miami, La Nouvelle-Orléans, New York, San Francisco et Washington) répartis sur tout le territoire américain ayant pour mission principale la protection des intérêts des citoyens français aux Etats-Unis.
http://www.ambafrance-us.org

DOING BUSINESS

Le Projet Doing Business permet de mesurer la législation des 178 pays, incluant les villes sélectionnées au niveau sous-national et régional, dans le domaine des affaires.
http://francais.doingbusiness.org/

N’hésitez pas à nous contacter