Cabinet d’avocats en droit de la propriété intellectuelle
Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?
La propriété intellectuelle recoupe l’ensemble des droits liés aux créations intellectuelles littéraires et artistiques (droit d’auteur, œuvres de l’esprit) ou industrielles (brevets, dépôt de marque).
Si le terme n’apparait officiellement qu’en 1967, il est aujourd’hui de plus en plus utilisé et revient régulièrement au cœur des débats sur la protection de la création, notamment culturelle. Parce qu’elles se développent au sein d’un environnement juridique complexe et en perpétuelle mutation, les questions liées à la propriété intellectuelle ne doivent pas être prises à la légère. L’utilisation des services d’un cabinet d’avocats spécialisé est donc recommandée.
Pourquoi choisir un avocat spécialisé en droit d’auteur pour défendre votre création ?
L’avocat va intervenir à l’occasion de toutes les étapes d’un projet. De sa conception à sa pérennisation en passant par les différentes phases de son développement.
Le droit est une matière éphémère. Ce qui n’est pas protégé aujourd’hui le sera demain et inversement. Qu’il s’agisse d’un brevet, d’une œuvre matérielle, d’une idée économique, d’une marque ou d’un dessin modèle, l’avocat intervient donc d’abord pour vous aider à vous projeter dans les actions à effectuer et les pièges à éviter au regard de la temporalité du projet.
Par ailleurs, gardez bien à l’esprit que d’un point de vue juridique, c’est l’œuvre ou la création finale qui est protégée et non pas l’idée qui en est à l’origine. Pour protéger votre concept, votre avocat doit donc échafauder la stratégie la plus pertinente au regard de la subjectivité du Droit et des spécificités liées à l’écosystème de votre activité. Grace à cette analyse stratégique, il va doter votre projet d’un corps et d’une armature juridique.
L’avocat intervient également tout au long de la vie de votre projet. La législation évolue et avec elle la protection ou la vulnérabilité d’une idée, d’une marque, d’un concept ou d’un brevet. Le rôle de l’avocat va ici consister à conserver en permanence une gymnastique intellectuelle qui lui permette d’adapter sans cesse votre business aux évolutions des juridictions. Cela passe notamment par l’appréhension des problématiques de contentieux qui peuvent intervenir. Il pourra alors attaquer, s’il constate une atteinte à vos droits ou à l’inverse défendre, si on vous reproche des actes de contrefaçon.
Qu’exiger de son avocat dans le domaine des œuvres de l’esprit ?
Il faut d’abord exiger de votre avocat sa disponibilité. Votre relation avec lui doit être une relation privilégiée basée sur la confiance et vous devez compter sur son attention et son implication.
Même si la propriété intellectuelle implique un intérêt pour les domaines artistique, l’avocat doit disposer d’un redoutable sens des affaires qui lui fera apprécier au mieux les risques liés à votre activité. Il doit ainsi être le stratège qui échafaudera les actions à mener selon les cartes que vous possédez.
Enfin exigez de lui qu’il maitrise le versant « contentieux » de son activité. Un avocat qui assume cette dimension, assume les conséquences du conseil qu’il vous a donné.
Dites-vous enfin qu’il est l’extension juridique de votre activité. Votre idée, votre marque sont donc des forteresses qu’il doit toujours défendre.