Dans nos sociétés toujours plus exposées aux écrans et aux réseaux sociaux, les questionnements relatifs à l’image sont en constante augmentation. On ne compte plus le nombre de fois où nous avons vu, sur nos fils d’actualités Facebook, des amis ou des connaissances, poster des mentions (souvent farfelues) liées à leur Droit à l’image. (Souvenez vous des fameux « Par ce message, j’interdis à Facebook d’exploiter mon image etc..). Ces messages (des Hoax dans le langage Internet) sont évidement bien impuissants face à l’arsenal juridique des géants du Web, lesquels ont déjà verrouillé les conditions du Droit à l’image via les conditions générales d’utilisations, dument signées par l’ensemble des utilisateurs.
Reste que ces exemples montrent à quel point le cadrage juridique et légal de cette discipline est entouré d’un flou difficilement accessible au néophyte. Voici donc quelques éléments de nature à dissiper l’épais brouillard qui enveloppe ces notions.
Le Droit à l’image : un droit à géométrie variable
Le droit à l’image est (au même titre que le droit au respect de la vie privée) protégé au titre de l’article 9 du Code civil.
Votre image ne peut jamais être diffusée sans votre autorisation préalable et ceci est valable quel que soit le support sur lequel l’image sera diffusée.
Pour qu’une atteinte à votre droit à l’image soit constituée, il est nécessaire qu’une identification soit possible.
Notez bien toutefois que cette identification peut différer selon le lieu où vous-vous trouviez quand l’image a été captée :
- Dans les lieux privés, votre consentement est obligatoire pour que votre image soit captée (et ce, même si vous êtes célèbre).
- En revanche, dans un lieu public, votre image peut être prise sans votre consentement car ce dernier est alors présumé. Sauf (et ce point à son importance) si votre image est isolée volontairement par celui qui la publie.
Il suffit de jeter un oeil à la presse pour s’apercevoir que ces règles sont régulièrement transgressées, donnant parfois lieu à de véritables sagas judiciaires.
Qu’espérer comme réparations ?
Au civil, il peut y avoir attribution de dommages et intérêts mais le juge peut également prescrire toute mesure utile qui s’avérera nécessaire pour faire cesser l’atteinte.
Au pénal, les sanctions peuvent aller de l’amende à l’emprisonnement en fonction du degré de l’atteinte (art 226-1 et s. du code pénal).
Peut on céder son droit à l’image ?
Notez avant toute chose que les dispositions du droit de la propriété intellectuelle ne sont pas applicables en matière de droit à l’image. En revanche une cession peut être encadrée par un contrat. Alors que le droit à la propriété intellectuelle est subordonné à une obligation à circonscrire très précisément dans le temps et l’espace,
Il arrive ainsi qu’un contrat mentionne une cession de droit à l’image sans aucune limitation, rendant ainsi illimitée ladite cession. C’est notamment souvent le cas dans les productions artistiques comme le cinéma (Si vous êtes concernés, songez donc à bien vérifier votre contrat ; il ne sera pas si facilement renégociable).
Il faut donc être prudent et vigilant lorsque vous inspectez les contrats et conditions générales, car vous cédez votre Droit à l’image beaucoup plus souvent que vous ne le pensez. Droit par essence modulable et spécifique, il requiert donc toute votre attention et votre prise en compte du contexte.
Car votre image (publique ou privée) et/ou l’image de l’institution que vous portez sont souvent le fruit d’une construction minutieuse qu’il convient de faire fructifier à sa juste valeur.