Protéger sa marque

A vos marques, prêts ? Partez ! Comment protéger sa marque en France ?

Nous connaissons tous des centaines de marques qui font parties de notre quotidien. La marque raconte une histoire sur elle même mais aussi sur celui qui la consomme, la porte ou l’utilise.
C’est tout l’ADN d’une entreprise ou d’un projet qui se retrouve synthétisée dans un logo, un nom, un territoire d’expression. Au point souvent que la marque vaut plus cher que le produit lui même. Quand vient le moment de créer sa société, son produit, vient aussi la question de comment protéger ce qui deviendra peut être une valorisation immatérielle capitale pour votre projet.

Au sens juridique strict, la marque est un signe permettant à un acteur économique ou social de distinguer les produits ou services qu’il distribue, des produits ou services identiques ou similaires de ses concurrents.

Le droit des marques confère à une entreprise, une association ou un particulier, le monopole d’exploitation de la marque pour le type de produits ou services qu’elle accompagne. Mais il arrive que votre marque soit copiée, imitée, parasitée par un concurrent mal intentionné.

Or, obtenir la protection (en France ou sur l’ensemble du territoire de l’Union Européenne) d’une marque contre les contrefaçons impose de respecter des conditions de fond et de forme. Ce qui implique que tout ne se dépose pas et que ce qui se dépose (et donc se protège) est conditionné par de multiples facteurs.

Votre signe est-il bien protégé ?

Le mot, nom, slogan, chiffre, dessin, logo, etc…) choisit en tant que marque :

  • Doit être licite : non contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs et non trompeur ;
  • Doit être distinctif : il doit pouvoir permettre de distinguer un produit et/ou service de ceux de ses concurrents ;
  •  Ne doit pas être descriptif c’est-à-dire qu’il ne doit pas désigner les caractéristiques de votre produit ; (En effet si votre marque désigne un service de manière générique ( Le restaurant pour une chaine de restaurants par exemple), il se peut que sa protection soit limitée
  • Etre disponible : aucune autre marque ne doit avoir déjà été préalablement déposée pour les mêmes classes de produits et/ou service.
  • Doit être déposé dans un cadre précis : la classification de Nice instituée par l’Arrangement de Nice en 1957, a créé 25 classes de produits et/ou services afin d’identifier lesquels seront utilisables pour votre marque. Elle est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Ces conditions ont été notamment prévues afin que le consommateur puisse facilement identifier les produits et services qu’offre votre marque mais aussi dans le but de favoriser la concurrence entre les professionnels.

Ces conditions ne cessent d’ailleurs de s’étendre et d’évoluer. Ainsi depuis le paquet marque de mars

2016, il est désormais possible de déposer une marque olfactive en plus d’une marque sonore et de couleur.

Alors, comment déposer ma marque et combien ça coute ?

Afin d’être protégé sur le territoire français, un seul dépôt auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) suffit.

Le coût d’un dépôt de marque dépend surtout du nombre de classes de produits et services sélectionnés.

Sachez que pour un dépôt dans une, deux ou trois classes de produits et/ou services, le dépôt papier coûte respectivement 250€ et 210€ en ligne. Chaque classe de produits et/ou services supplémentaire coute 42€ et l’ensemble de ces frais sont à payer au jour du dépôt.

Une fois la marque déposée auprès de l’INPI, elle est protégée pour une période de dix ans à compter de la date de son dépôt et peut être renouvelée tous les dix ans, infiniment.

A défaut de renouvellement et d’utilisation publique et continue, la marque devient disponible pour les tiers.

Que faire en cas de contrefaçon ?

Tous les entrepreneurs redoutent d’être copiés et de voir le fruit de leur travail exploité par d’autres. D’autant que la contrefaçon s’accompagne d’un risque de réputation pour son produit. Lorsqu’une atteinte à un droit de marque apparaît, il est possible d’agir en contrefaçon. C’est une action efficace qui permet de défendre sa marque.

  • Si vous êtes assigné en contrefaçon de marque, le recours à un Avocat est obligatoire pour vous défendre.
  • Si vous êtes victime d’une contrefaçon et effectivement titulaire des droits sur la marque que vous exploitez régulièrement pour les produits et services pour lesquels elle a été déposée, il est également conseillé de prendre contact avec un Avocat qui s’attachera à recueillir des preuves de cette contrefaçon, notamment par un constat d’huissier et/ou saisie-contrefaçon avant d’établir une mise en demeure puis une assignation au prétendu contrefacteur.

Bonus : Quid de la marque de l’Union Européenne ?

Quand le budget s’y prête, il est bien souvent plus intéressant de déposer une marque auprès de l’EUIPO (European Union Intellectual Property Office ou en français l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle) afin d’avoir une marque protégée au sein de tous les Etats membres de l’Union Européenne.

La taxe de base d’un tel dépôt couvre une classe pour 850 euros, 50 euros pour la deuxième classe et 150 euros pour la troisième classe et chacune des classes suivantes.

Même si les démarches liées à des éléments de propriété intellectuelles peuvent vous paraître fastidieuses, gardez à l’esprit qu’une marque est porteuse de l’ensemble de votre identité et que bien la protéger est un pré-requis. On n’est jamais à l’abris d’un succès rapide !