La Cour de cassation consacre le droit de parodier les marques
En 2002, Greenpeace dénonce les activités d’Areva par le biais d’un détournement du logo du géant du nucléaire français. Areva assigne alors Greenpeace en référé, demandant qu’on interdise à l’association d’utiliser ce logo détourné. C’est dans le jugement du 8 avril 2012, après six ans de procédure, que la Cour de Cassation donne raison à Greenpeace en cassant et annulant l’arrêt rendu le 17 novembre 2006 par la Cour d’Appel de Paris.
Ce jugement, qui fera jurisprudence en matière de liberté d’expression pour les associations, consacre le droit de parodier une marque dès lors que la critique s’inscrit dans une démarche d’intérêt général et de santé publique, et que les moyens de cette critique sont proportionnés au but poursuivi. En respectant ces conditions, les associations usent de leur droit de libre expression.
De façon plus large, cette décision aura un impact important pour la liberté d’expression des associations, des syndicats ou des médias, et renforce leur droit à la critique ainsi que leur légitimité à faire valoir leur opinion.