En 1993, Gilbert Szajner avait déposé la marque Laguiole pour désigner aussi bien des couteaux mais aussi du linge de maison, des vêtements, des briquets ou encore des barbecues.
La commune de Laguiole avait demandé au tribunal de grande instance de Paris de prononcer la nullité des marques déposées par Gilbert Szajner. Elle dénonçait l’instrumentalisation du nom pour induire en erreur les consommateurs sur l’origine des produits ».
Le Tribunal de Grande Instance de Paris, dans son jugement en date du 13 septembre 2012, rejette la demande de la commune et juge que la notoriété du village n’est pas établie.
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a estimé que « le couteau Laguiole est un nom de couteau entré dans le langage courant sans lien direct évident avec la demanderesse (la commune), celle-ci demeurant peu connue contrairement à ce qu’elle prétend » et qu’ »une commune n’est pas fondée à invoquer une atteinte à son nom, à son image et à sa renommée dès lors qu’il est établi que son nom correspond aussi à un terme devenu générique pour désigner un produit fabriqué non exclusivement sur son territoire« .
En ce sens, les juges confirment la prédominance du droit des marques sur le droit au nom et affirment les décisions antérieures rendues notamment par la cour d’appel de Riom qui a estimé en 1998 que le terme de Laguiole est devenu « une appellation générique désignant un style de couteau, sans qu’on puisse lui associer une quelconque indication de provenance ». Ce verdict sera d’ailleurs confirmé en 1999 par la cour d’appel de Paris opposant Gilbert Szajner à la commune de Laguiole.
http://www.laguiole.tm.fr/photos/pdf/Jugement%20du%2013%20Sept%202012.pdf