En mars 2012, à l’occasion du salon du livre de Paris, les représentants des auteurs (CPE) et des éditeurs (SNE) ont enfin annoncé les prémices d’un accord relatif au contrat d’édition numérique. Un communiqué de la commission du CSPLA, présidée par le Professeur Pierre Sirinelli a posé les bases de cet accord. Il devrait être à l’origine de « certaines modifications du Code de la Propriété Intellectuelle et la création sous l’égide du Ministère de la Culture d’un code des usages numériques. ».
Il est notamment prévu d’adopter des mesures pour lutter contre le piratage des livres numériques.
L’accord final n’a pas été encore rédigé et aucune date n’a été fixée pour son adoption définitive.