En date du 19 novembre 2010, le Conseil de Prud’hommes de Boulogne Billancourt a rendu un jugement par lequel il a validé l’utilisation du réseau social Facebook comme moyen de preuve dans un litige opposant un salarié à son employeur.
En l’espèce, après avoir tenu des propos de rébellion sur le réseau social Facebook, une salariée s’est vue licencier pour faute grave, i.e. incitation à la rébellion envers sa hiérarchie. Cette dernière a alors formé un recours devant le Conseil de Prud’hommes, lequel a rendu un arrêt historique énonçant que :
– D’une part, dès lors que la page Facebook d’un salarié a un « accès ouvert », permettant à d’autres salariés « amis » de visionner son contenu, et que l’employeur a connaissance de ce contenu, ce dernier « n’a pas violé le droit au respect de la vie privée de la salariée ».
– D’autre part, dès lors que le contenu exprimé sur cette page Facebook peut être lu par d’autres salariés et des personnes tierces, et dès lors que ce contenu porte atteinte à la réputation d’un supérieur hiérarchique, « le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse, le comportement de la salariée étant constitutif d’une faute grave ne permettant pas son maintien dans l’entreprise ».