Suite à la parution d’un article intitulé « Divine Idylle » sur le site Internet www.varmatin.com, consacré à l’acteur Clovis C., ce dernier, estimant que les droits à l’intimité de sa vie privée et à son image avaient été violés, assignait la société anonyme CORSE PRESSE aux côtés de la société à participation NICE MATIN en réparation du préjudice moral subi.
Malgré l’argument principal de la société CORSE PRESSE tiré de sa mention erronée en tant qu’éditrice du site suvisé due à un « bug informatique », le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE a, par jugement en date du 28 avril 2011, condamné in solidum la société anonyme CORSE PRESSE et la société NCE MATIN à verser au Demandeur la somme de 30.000 €uros à titre de dommages et intérêts en réparation de l’atteinte portée à sa vie privée et son droit à l’image.
En effet, compte tenu du fait que la société NICE MATIN ne s’était pas constituée pour confirmer les alléguations de la société CORSE PRESSE et compte tenu de l’ambigüité non clarifiée des mentions légales relevées sur le site litigieux lors d’un constat d’huissier, le Tribunal a estimé qu’il y avait lieu de maintenir la société CORSE PRESSE dans les liens de la cause.
Tribunal de grande instance de Nanterre 1ère chambre Jugement du 28 avril 2011