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accord de confidentialité

Entre avocats, la confidentialité existe et est protégée par la loi[1] : le secret professionnel de l’avocat est d’ordre public ; il est général, absolu et illimité dans le temps et couvre toutes les matières et tous les supports ; le professionnel du droit doit le faire respecter par tous les membres du cabinet, qu’ils soient avocats ou non. La violation du secret professionnel constitue un délit pénal[2] et un manquement à la règle déontologique susceptible de sanctions disciplinaires. Lire la suite