Par décision du 25 avril 2013, la Cour de Seattle vient de donner raison à Microsoft dans une véritable bataille juridique sur les brevets contre Motorola.

Depuis octobre 2010 s’est engagée une véritable bataille entre les deux firmes, Motorola, dont le propriétaire n’est autre que Google depuis mai 2012, et Microsoft, accusée par la première de violer plusieurs de ses brevets, notamment ceux qui concernent la console de jeux-vidéo Xbox et la technologie de transmission des données sans fil.

Le premier coup de sifflet fût donné par Microsoft qui, le 1er octobre 2010, a introduit une action à l’encontre de Motorola auprès de la Commission américaine du commerce international (ITC). S’ensuivront alors plusieurs actions introduites devant diverses juridictions, des états de Floride, du Wisconsin ou encore en Allemagne, pour statuer toutes sur le même sujet : Microsoft viole-t-elle les brevets déposés par Motorola ?

Le 25 avril dernier, la Cour de Seattle a rendu un avis sur le sujet, dont l’objet est plus particulièrement le montant de la licence d’utilisation que Microsoft doit payer à Motorola, estimée par cette dernière à 4 milliards de dollars par an. Or, après une étude démontrant que le montant perçu par Motorola pour l’utilisation de ses licences équivaudrait à 1,8 millions de dollars payable annuellement, la Cour donne raison à Microsoft.

Cette décision a été saluée par beaucoup de sites d’information, précisant qu’en cas de victoire de Motorola, cette dernière aurait pu interdire l’importation des consoles de jeux Xbox aux Etats-Unis ou encore forcer la firme à conclure un accord de licence déraisonnable. Cette décision novatrice a été agréablement accueillie par Microsoft, estimant qu’elle garantit des prix abordables pour tous.

Article Le Monde du droit du 6 mai 2013 :

http://www.lemondedudroit.fr/amerique-du-nord-international/173612-defaite-de-motorola-face-a-microsoft-sur-les-brevets-essentiels.html