Le logotype est souvent ce qui nous vient à l’esprit lorsqu’on parle de propriété intellectuelle graphique. Et pourtant, même si le logo est l’ambassadeur par l’image le plus connu, il ne faudrait pas oublier la place prépondérante des dessins et modèles.
Dessins et modèles : Qu’est-ce que c’est ?
On appelle » dessins » tous les éléments de l’apparence d’un produit qui se matérialisent par des éléments graphiques en deux dimensions, alors qu’on appellera » modèles » des éléments graphiques en trois dimensions. Toute protection de cette apparence relèvera ainsi d’une protection par dessins et modèles.
Concrètement, la bouteille d’Orangina ou le pot de Nutella par exemple, qui ne sont pourtant pas des logotypes, sont protégés au titre des dessins et modèles. Et c’est assez logique car ils font parti intégrante de l’identité, de l’histoire et de la différenciation au premier coup d’oeil de la marque.
Comment protéger mon dessin ou mon modèle ?
Il vous est bien sur possible de les protéger, mais attention, les conditions sont bien différentes de celles d’un logotype.
Un dépôt de dessin ou modèle auprès de l’INPI permet d’obtenir un monopole d’exploitation en France pour un minimum de 5 ans renouvelable par tranches de 5 ans dans un maximum de 25 ans.
Un dessin ou modèle peut être déposé par ou pour une ou des personnes morales ou physiques. Le déposant, propriétaire du dessin ou modèle, peut recourir à un mandataire qualifié pour effectuer ce dépôt.
Avant tout dépôt auprès de l’INPI, il faut s’assurer soi-même que le dessin ou modèle remplit bien les conditions nécessaires pour être protégeable :
- Nouveauté : aucun autre dessin ou modèle identique ou quasi-identique ne doit avoir déjà été divulgué avant la date du dépôt de ce dessin ou modèle revendiqué. La divulgation s’entend généralement comme le fait de rendre accessible au public un dessin ou modèle par quelque moyen que ce soit.
- Caractère propre : le dessin ou modèle ne doit pas provoquer une impression de déjà-vu par rapport à tout autre dessin ou modèle qui aurait été précédemment divulguée avant la date du dépôt de ce dessin ou modèle revendiqué.
- Visibilité des éléments à protéger : seuls les éléments visibles lors de l’utilisation normale du produit peuvent être protégés, cela veut ainsi dire que toute pièce interne qui ne serait visible que pour entretenir ou réparer le produit ne sera pas protégeable.
L’INPI peut effectuer des recherches d’antériorités pour vérifier ces conditions mais ces résultats ne sont souvent pas exhaustifs. Il est ainsi souvent conseillé de requérir les services d’un avocat spécialisé en propriété intellectuelle ou d’un conseil en propriété industrielle pour effectuer ces recherches d’antériorité.
Il est également important de ne pas utiliser ou commercialiser le produit comportant le dessin ou modèle avant d’avoir déposé ce dessin ou modèle.
Double protection française :
Selon la théorie française dite de » l’unité de l’art « , tout objet qui a une esthétique particulière peut également bénéficier de la protection au titre du droit d’auteur. En effet, cette protection ne demande aucune formalité de dépôt.
Et si mon dessin ou modèle n’est pas enregistré ?
Votre création bénéficie la protection communautaire. C’est un droit qui s’obtient dès la première divulgation, cela peut être lors d’une publication ou d’une mise en vente par exemple, sur le territoire de l’Union Européenne.
Certaines conditions sont évidemment à respecter pour que la protection s’applique, il faut que le dessin et modèle soit nouveau et posséder un caractère individuel, c’est-à-dire qu’il donne une impression globale de différence à un utilisateur averti de ce qui existe de l’état de l’art existant. Il y a donc une notion de subjectivité à prendre en compte ! Si tel est le cas, le dessin et modèle est protégé pour une durée de trois ans à compter de la première divulgation. Mais vous aurez compris qu’il faut être en mesure de prouver son originalité.
Cette protection est très souvent sollicitée par les industries textiles qui n’ont pas besoin d’une protection très longue vu que les cycles ont une courte durée économique. Cette protection s’adapte à la réalité du secteur sans briser la création. Il n’y a donc pas de formalité administrative à faire ce qui offre une certaine souplesse.
Pour autant et ce malgré cette protection, il n’est pas rare que des copies présumées défraient la chronique. Le groupe Inditex via son navire amiral Zara, a souvent été accusé de copier l’apparence des modèles de vêtements de créateurs pour les intégrer à ses collections. Christian Louboutin et Dior, pour ne citer qu’eux, ont ainsi attaqué le géant espagnol.
Une marque est donc présente bien au delà de sa représentation logotypique. Veillez donc à protéger et à faire surveiller par une veille régulière, les émanations créatives de votre identité !
