Dépôt de marque

Aujourd’hui, le nombre d’enregistrements de marques dans l’Union Européenne est en constante augmentation : 95 981 marques ont été enregistrées en 2017, et elles sont déjà 40 348 en 2018(1) (et un dépôt peut être fait pour plusieurs marques à la fois !). En France, 250 marques sont déposées chaque jour (2) : on imagine donc le nombre de noms de marques qui doivent exister actuellement.

La marque est un bien précieux, un outil commercial et financier : pour pouvoir la protéger, il faut s’assurer d’en avoir le monopole. Dans ce contexte, la problématique du choix du nom de la marque est essentielle. Choisir le nom d’une marque n’est pas une démarche simple : à l’ère d’Internet, exercer les droits sur les noms de domaine de sa marque (référencement Google, site internet…) est fondamental. En 2018, 100 millions de noms de domaine sont déjà enregistrés (3): il est facile de se rendre compte de l’importance qu’ont ces éléments. Certaines sociétés sont créées rien que pour aider d’autres entreprises dans la recherche d’un nom pour leur marque.

Déposer une marque trop hâtivement peut parfois porter atteinte aux droits d’autres propriétaires de marques. Les concurrents qui s’estiment défavorisés peuvent en effet porter contre vous une action en opposition avant l’enregistrement de la marque. De plus, après l’enregistrement, votre marque pourrait faire l’objet d’une action en annulation, ce qui se révèlerait très couteux. S’assurer d’avoir le contrôle et le monopole du nom de sa marque est donc indispensable si l’on veut éviter les actions en justice, qui se révèleraient être une grande perte compte tenu des investissements réalisés dans votre marque.

Il est ainsi vivement recommandé de prendre conseil auprès de votre avocat, pour qu’il puisse vous guider dans la recherche du nom, le dépôt de votre marque, et dans les démarches nécessaires pour éviter toute problématique liée aux violations des droits de propriété intellectuelle.

1 : Statistiques de l’EUIPO (Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle)

2 : Selon le site web d’une entreprise créatrice de marques

3 : Lien de la référence