Do not copy

Lorsque on évoque la propriété intellectuelle on pense immédiatement à la protection des marques et des logotypes. Il convient ici de se pencher sur un pan majeur mais pourtant méconnu ou plutôt mal connu du Droit ; le droit d’auteur.

Le droit d’auteur ou plutôt devrait-on dire “Les droits d’auteurs” représentent ce que l’on nomme les droits exclusifs de l’auteur d’une oeuvre. Une chanson, un livre, une publication scientifique sont des œuvres qui émanent d’un créateur. Ce dernier bénéficie du droit exclusif d’exploitation de l’oeuvre et à ce titre il pose les conditions de ceux qui veulent l’exploiter. On entre alors dans la catégorie des droits voisins qui comprend les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes et les entreprises de communication audiovisuelle. Jean-Jacques Goldman est ainsi l’un des auteurs français les plus prolifiques et il bénéficie à ce titre des prérogatives citées plus haut, sur plusieurs centaines de chansons, qu’il en soit, ou non, l’interprète.

Qu’offre le droit d’auteur ?

D’abord des droits “moraux” qui vous protègent en tant qu’auteur. Vous pouvez ainsi vous opposer à une divulgation de votre œuvre qui serait faite sans votre consentement, à une utilisation qui dénaturerait votre œuvre ou encore revendiquer que votre nom soit mentionné. Ce droit moral est perpétuel et vous ne pouvez pas le céder.

Des droits “patrimoniaux” ensuite, qui vous permettent d’interdire ou d’autoriser l’utilisation de votre oeuvre et de percevoir, dans ce cas, une rémunération en contrepartie. Sachez que le droit patrimonial dure jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur, (période durant laquelle ses ayants droit percoivent les revenus liés aux oeuvres), ou après la divulgation si l’oeuvre appartient à une personne morale (société, association). Passé ce délai, la création tombe dans le fameux “domaine public” et est utilisable par tous et sans contraintes particulières. On comprend alors aisément pourquoi les querelles entre ayants droit peuvent parfois durer plusieurs décennies !

Le droit d’auteur : un droit acquis ?

La question se pose car le droit d’auteur s’acquiert sans dépot particulier. Il couvre tout ce qui est œuvre littéraire, musicale, graphique, plastique mais aussi les logiciels. Mais, à la différence du droit des marques par exemple, il n’est pas forcément nécessaire de procéder à un enregistrement particulier. Cependant l’oeuvre concernée doit être originale (c’est à dire qu’elle doit refléter le travail unique de l’auteur et ainsi porter la marque de sa personnalité).

Le déposant doit enfin être en mesure de justifier de la date de sa création en cas de litige. Pour cela plusieurs solutions s’offrent à vous : Enveloppe Soleau, dépot auprès d’un officier ministériel (Notaire ou huissier de justice) ou consultation d’un avocat conseil.

Notez que la protection s’acquiert quel que soit le genre, le mérite, la destination de l’œuvre. Le juge ne doit en aucun cas se positionner en tant que critique d’art (ouf !). Seule l’originalité de l’oeuvre est prise en compte.

Vous l’aurez compris, même s’il est plus simple à manier en apparence, dans le sens où sa prise en compte initial est simplifiée, le droit d’auteur requiert quelques précautions.

On ne saurait donc que trop vous conseiller de pouvoir justifier de la parenté de votre oeuvre et de la date de sa création. Cette précaution prise vous êtes libre de faire parler votre talent et surtout de le partager !