Il n’est pas obligatoire en Europe, d’apposer la mention « Fabriqué en France » sur les produits non alimentaires. Il faut néanmoins relever que la définition de l’origine est une procédure obligatoire et systématique, lorsque le produit est importé ou exporté.
Cette mention peut parfois représenter une véritable plus-value pour les produits d’un commerce, par la valorisation du savoir-faire des professionnels.

Ainsi, pour que vos produits puissent y répondre, certains critères sont à respecter, et notamment les règles d’origine préférentielle ou non préférentielle, selon les cas.

  • L’origine préférentielle permet de bénéficier, dans le cadre d’accords de partenariats économiques et de libre-échange, d’une réduction du taux de droits de douane. Le bénéfice d’un régime préférentiel est subordonné à la présentation d’une preuve de l’origine qui doit, en principe, intervenir au moment du dédouanement.
  • L’origine non préférentielle permet essentiellement d’établir l’origine d’un produit lorsque celui-ci implique plusieurs pays dans son processus de fabrication.
    • A l’importation dans l’UE, les règles de l’origine non préférentielle permettent l’application éventuelle de mesures de politique commerciale et s’appliquent pour déterminer le marquage d’origine sur le produit : « made in ».
    • A l’exportation, en pratique elles s’appliquent notamment lorsque le pays de destination n’a pas signé un accord préférentiel avec l’UE.

La fabrication du produit relève de plusieurs pays dont la France, est-il éligible ?

Au terme de l’article 60 du code des douanes de l’Union européenne (cf. Règlement n°952/2013 du 9 octobre 2013) les produits dont la fabrication implique plus d’un seul pays sont éligibles au « Made in France » lorsque la dernière transformation ou ouvraison substantielle a été réalisée en France, économiquement justifiée, effectuée dans une entreprise équipée à cet effet et ayant abouti à la fabrication d’un produit nouveau ou correspondant à un stade de fabrication important.

Ce critère de la dernière transformation substantielle peut notamment se traduire par les critères suivants :

  • Un changement de position dans le classement tarifaire douanier ;
  • Une liste d’opérations de transformation qui confèrent des qualités nouvelles au produit ;
  • Le travail réalisé en France représente 45% de la valeur ajoutée du produit.

Il est ainsi vivement recommandé de prendre conseil auprès de votre avocat, pour qu’il puisse vous guider dans ces démarches, et vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter pour marquer votre produit, en limitant frais et démarches.

Sources / liens utiles :
Douanes.gouv.fr
Economie.gouv.fr
Service-public.fr