L’inventeur salarié est la personne se trouvant à l’origine d’une activité inventive[1], celle qui a joué un rôle essentiel dans l’analyse d’un problème et dans la solution technique à y apporter[2]. Les inventeurs sont les concepteurs de l’invention, ceux qui portent des idées innovantes pour la réalisation de l’invention[3]. Démontrer sa qualité d’inventeur équivaut à prouver sa contribution technique à la solution objet du brevet en cause[4].
Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle[5], on trouve trois types d’inventions :
- Les inventions faites par le salarié en exécution d’un contrat de travail, dites « inventions de mission », appartiennent à l’employeur, mais le salarié bénéficie d’une rémunération supplémentaire.
- Les inventions faites par le salarié dans le cours de l’exécution de ses fonctions, dans le domaine des activités de l’entreprise ou grâce aux moyens spécifiques à l’entreprise, sont des inventions susceptibles d’être cédées à l’employeur : ici aussi, le salarié doit en obtenir un juste prix.
- Les inventions dites « hors mission », elles, appartiennent entièrement au salarié, qui peut en revendiquer la paternité.
Le salarié est ici au centre de la problématique : les éléments qu’il rapportera en appui de son rôle d’inventeur seront pris en compte par les juridictions afin de déterminer le montant de sa rémunération. Il est donc essentiel de prendre conseil auprès de votre avocat et de se munir de toutes les preuves nécessaires à démontrer votre rôle indispensable à la mise au point de l’invention.
[1] TGI Paris, 3 mars 2011, n° 09/02212
[2] TGI Paris, 1er février 2006, n° 05/03732
[3] TGI Paris, 26 septembre 2007, n° 2004/06023
[4] TGI Paris, 18 septembre 2015, n° 13/17744
[5] Article L. 611-7
