Il est possible par le biais de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) de déposer sa marque et de protéger celle-ci sur le terrain national. Toutefois, dans le contexte de mondialisation économique qu’est le nôtre, il peut s’avérer utile voire nécessaire de déposer et protéger sa marque internationalement.
A propos de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
- L’OMPI est l’instance mondiale chargée de l’information et de la coopération, des services, des politiques en matière de propriété intellectuelle.
- Elle comprend 191 Etats membres.
- Elle promeut l’élaboration d’un système international de propriété intellectuelle.
- C’est en son sein que l’on peut procéder à l’enregistrement international de votre marque.
Les conditions relatives à l’enregistrement international d’une marque au sein de l’OMPI
- Etre ressortissant ou être domicilié dans l’un des Etats membres (« parties contractantes ») du système de Madrid.
- Le système de Madrid offre un gain de temps et d’argent pour l’enregistrement et la gestion des marques dans le monde entier. Il vous permet, après avoir déposé une demande unique et payé une seule série de taxes, de demander la protection de votre marque dans 118 pays grâce à un système centralisé.
- Etre en possession d’une « marque de base » obtenue auprès de son office d’origine : c’est simplement la demande d’enregistrement national ou l’enregistrement national lui-même.
Le cas spécifique du dépôt en Afrique
En Afrique, il existe deux systèmes de dépôt centralisé des marques :
- L’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) comprend 17 Etats membres. Ainsi, y déposer sa marque confère une protection dans ces 17 mêmes Etats.
• L’Organisation Régionale Africaine de la Propriété Intellectuelle (ARIPO) comprend elle, 19 Etats membres. De la même façon, y déposer sa marque confère une protection dans ces 19 mêmes Etats. - Il est possible de déposer sa marque à l’OAPI qui peut être considérée comme office d’origine pour une future marque internationale.
- Plusieurs formalités administratives sont à remplir, et il faut prévoir dans votre projet le paiement de taxes et autres frais administratifs.
Il est ainsi vivement recommandé de prendre conseil auprès de votre avocat, pour qu’il puisse vous guider dans ces démarches, et vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter pour déposer votre marque, en limitant frais et démarches.
